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Arrêté du 22 février 1990

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1990:
Le retrait de M. Sarradet (Georges), notaire associé, membre de la société Georges Sarradet et François Jaureguiberry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Georges Sarradet et François Jaureguiberry, notaires associés, est ainsi modifiée: <<François Jaureguiberry, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 22 février 1990