Arrêté du 22 février 1990

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Art. 10. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des hôpitaux

Résumé. Le directeur des hôpitaux doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Art. 10. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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