En vigueur depuis le 6 mars 1990
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Arrêté du 22 février 1990
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mars 1990
Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.
En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990
Source : Légifrance