Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 22 février 1995, Mme Micoud (Marie-Laure), sous-directeur des affaires économiques, est nommée membre suppléant de M. Paul (Henri) au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Arrêté du 22 février 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 22 février 1995, Mme Micoud (Marie-Laure), sous-directeur des affaires économiques, est nommée membre suppléant de M. Paul (Henri) au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance