Arrêté du 22 février 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Vermeulen (Michel), suppléant, en remplacement de M. Rousseau (Claude).

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