Arrêté du 22 février 2001

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Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :

Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :

Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».

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