Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».
Arrêté du 22 février 2001
Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 5. - Est modifié comme suit le mainteneur de la variété suivante :
Pour la variété « Elise », à l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé, au lieu de : « Procotex Breeding BV (NL) », lire : « Dobbelaar Breeding (NL) ».
Source : Légifrance