Arrêté du 22 février 2001

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Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés, désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en application de l'arrêté du 13 décembre 2000 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés, désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en application de l'arrêté du 13 décembre 2000 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 71 du 24/03/2001 page 4641 à 4642

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