Arrêté du 22 février 2001

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 mars 2001.

L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 mars 2001.

L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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