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Arrêté du 22 février 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

M. Begot (Hervé, Jean, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Suter et Guillaume Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayeux (Calvados).

Par suite du décès de M. Suter (Jacques, Fernand, Adolphe, Féréol) et de la nomination de M. Begot (Hervé, Jean, Georges), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Suter et Guillaume Bourdon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guillaume Bourdon et Hervé Begot, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

M. Begot (Hervé, Jean, Georges) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Suter et Guillaume Bourdon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayeux (Calvados).

Par suite du décès de M. Suter (Jacques, Fernand, Adolphe, Féréol) et de la nomination de M. Begot (Hervé, Jean, Georges), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Suter et Guillaume Bourdon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guillaume Bourdon et Hervé Begot, huissiers de justice associés ».

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