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Arrêté du 22 février 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

Le retrait de M. Ayach (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Reveron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

Le retrait de M. Ayach (Yves, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montagnac (Hérault), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Ayach et Jean-Charles Reveron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Reveron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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