Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2002, M. Yves Jacques Emile Pellarin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 février 2002, M. Yves Jacques Emile Pellarin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance