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Arrêté du 22 février 2002

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont nommés délégués interrégionaux des impôts et détachés dans l'emploi correspondant dans les conditions suivantes :
Mme Odunlami (Anne-Marie), déléguée interrégionale Est, à compter du 1er mars 2002 ;
M. Perennes (Jacques), délégué interrégional Rhône-Alpes - Bourgogne, à compter du 1er mai 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 février 2002, les chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle dont les noms suivent sont nommés délégués interrégionaux des impôts et détachés dans l'emploi correspondant dans les conditions suivantes :
Mme Odunlami (Anne-Marie), déléguée interrégionale Est, à compter du 1er mars 2002 ;
M. Perennes (Jacques), délégué interrégional Rhône-Alpes - Bourgogne, à compter du 1er mai 2002.

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