Arrêté du 22 février 2007

Article 28

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Article 28

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel comprend :

  • le bureau de l'accompagnement vers l'emploi ;
  • le bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle ;
  • le bureau des partenariats externes ;
  • le bureau de l'évaluation et des synthèses.

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Abrogé19 juin 2009

Créé le 4 mars 2007 · Abrogé le 19 juin 2009

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Organisation de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel

Résumé. L'article décrit l'organisation de la sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel, qui comprend quatre bureaux spécialisés.

La sous-direction de l'accompagnement et du reclassement professionnel comprend :

  • le bureau de l'accompagnement vers l'emploi ;
  • le bureau du reclassement dans le secteur public et de la qualification professionnelle ;
  • le bureau des partenariats externes ;
  • le bureau de l'évaluation et des synthèses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance