Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 11
Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 15 août 2022
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Certification obligatoire pour les travaux d'amiante
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.