Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire.
Le dernier alinéa de l'article 21 (Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 434-7 du code du travail (Création de commissions par le comité d'entreprise), aux termes desquelles la constitution d'une commission de l'égalité professionnelle au sein du comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises d'au moins 200 salariés.

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Obligation d'égalité et diversité dans le travail temporaire

Résumé. Un accord sur la non-discrimination et l'égalité de traitement dans les entreprises de travail temporaire est rendu obligatoire, avec une commission spéciale pour les grandes entreprises.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire.
Le dernier alinéa de l'article 21 (Présentation au comité d'entreprise des éléments permettant de faire le point sur la situation en matière de diversité) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 434-7 du code du travail (Création de commissions par le comité d'entreprise), aux termes desquelles la constitution d'une commission de l'égalité professionnelle au sein du comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises d'au moins 200 salariés.

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