Arrêté du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006.

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Obligation de diversité en entreprise

Résumé. Un accord sur la diversité dans les entreprises devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006.

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