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Arrêté du 22 février 2010

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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2021

Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes nécessaires pour enseigner dans l'enseignement supérieur agricole privé

Résumé. Un arrêté fixe les diplômes requis pour enseigner dans les écoles agricoles privées.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance