Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 3
Créé le 6 mars 2010 · Abrogé le 26 novembre 2021
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Diplômes nécessaires pour enseigner dans l'enseignement supérieur agricole privé
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.