Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la correction des épreuves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 24 février 2005Art. 11
Arrêté du 22 février 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2005Art. 11
Source : Légifrance