Arrêté du 22 février 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 févier 2011, Mme de Billy (Ariane), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une ingénieure

Résumé. Un arrêté ministériel autorise une ingénieure à prendre sa retraite à partir du 4 avril 2011.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 févier 2011, Mme de Billy (Ariane), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance