Arrêté du 22 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 février 2012 :
Mme Christine VELUIRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à compter du 5 mars 2012.
En cette qualité, Mme Christine VELUIRE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Sylvie MARQUANT et Sophie TOURNAYRE sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Mme Nicole MONTELEON est désignée mandataire et est autorisée à effectuer pour le compte du régisseur toutes les opérations de recettes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté nomme Christine Veluire comme responsable financière de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand, avec des suppléantes et une mandataire pour l'assister.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 février 2012 :
Mme Christine VELUIRE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à compter du 5 mars 2012.
En cette qualité, Mme Christine VELUIRE sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
En cas d'absence du régisseur titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Sylvie MARQUANT et Sophie TOURNAYRE sont nommées régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
Mme Nicole MONTELEON est désignée mandataire et est autorisée à effectuer pour le compte du régisseur toutes les opérations de recettes.

Historique des versions

Source : Légifrance