Arrêté du 22 février 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme MILLO (Karine, Barbara) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté nomme Karine Barbara Millo comme notaire salariée dans un office de Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2016, Mme MILLO (Karine, Barbara) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles MARCH et Emmanuel LIONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Historique des versions

Source : Légifrance