Arrêté du 22 février 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification des règles pour les organisations de producteurs de fruits

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les organisations de producteurs de fruits dans le Val de Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription du Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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