Arrêté du 22 février 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des pommes et des poires, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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Modification des règles pour les producteurs de pommes et poires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les producteurs de pommes et poires dans la région Val de Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 février 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs est ainsi modifié : les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Val de Loire » sont remplacés par les termes : « pour la catégorie des pommes et des poires, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».

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