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Arrêté du 22 février 2018

fixant les listes des établissements participants aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 22 février 2018 sur l'étude des coûts dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux participant à une étude sur les coûts en 2018 et désigne deux directrices responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 (Études annuelles sur les coûts des soins hospitaliers) et R. 6113-53 (Champs d'activité des études nationales de coûts) à R. 6113-59 (Convention pour les études de coûts dans les hôpitaux)

Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 11 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 14 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 9 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 10/11/2017 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 09/11/2017,

Arrêtent :

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Liste des hôpitaux pour une étude sur les coûts en 2018

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux participant à une étude sur les coûts en 2018.

Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique (Sélection annuelle des hôpitaux pour études de coûts), les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2018 figurent en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les coûts des établissements de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les coûts des établissements de santé pour 2018.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Campagne d'échantillonnage MCO dans les établissements de santé

Résumé. Liste des hôpitaux participant à une campagne de tests en 2018.
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Participants à la campagne d'échantillonnage en santé

Résumé. Liste des hôpitaux et établissements de soins à domicile qui participent à une campagne d'échantillonnage en 2018.
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Sélection des établissements SSR pour 2018

Résumé. Liste des hôpitaux spécialisés choisis pour la campagne de soins en 2018.

Fait le 22 février 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Mignot-Leloup

Arrêté du 22 février 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe