Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 3 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2018-1485 articles · 2 mars 2018
Loi renforçant la participation publique et la protection environnementale

LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)

Loi2018-1491 article · 2 mars 2018
Accord franco-algérien sur les soins de santé programmés

LOI n° 2018-149 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (1)

Loi2018-1501 article · 2 mars 2018
Ratification de l'accord UE-Kazakhstan

LOI n° 2018-150 du 2 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (1)

Loi2018-1511 article · 2 mars 2018
Approbation d'un amendement pour la protection de la couche d'ozone

LOI n° 2018-151 du 2 mars 2018 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1)

Décret2018-1529 articles · 1er mars 2018
Modification des statuts des agents territoriaux

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret2018-1534 articles · 1er mars 2018
Modifications des concours pour agents de maîtrise et animateurs territoriaux

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Décret2018-1543 articles · 1er mars 2018
Création d'un fichier centralisé pour le suivi des carrières de retraite

Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

Décret2018-15517 articles · 1er mars 2018
Modification des aides à la continuité territoriale pour l'outre-mer

Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

Autres textes généraux

51 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté6 articles · 28 février 2018
Modification des règles de sécurité pour les événements sportifs avec véhicules

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté2 articles · 15 février 2018
Modification des règles de construction parasismique pour les installations classées

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté1 article · 2 mars 2018
Prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures en Champagne

Arrêté du 2 mars 2018 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis d'Est Champagne » (Ardennes, Marne et Meuse), au profit de la société IPC Petroleum France SA

Arrêté13 articles · 22 février 2018
Modification des délégations de pouvoirs dans la fonction publique

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté2 articles · 26 janvier 2018
Approbation d'une convention de recherche en informatique médicale

Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté1 article · 5 février 2018
Tarif de formation des employés dans les établissements de santé en 2018

Arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté5 articles · 22 février 2018
Arrêté du 22 février 2018 sur l'étude des coûts dans les établissements de santé

Arrêté du 22 février 2018 fixant les listes des établissements participants aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Budget santé mentale en France pour l'année 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Budget de la psychiatrie dans les cliniques privées pour 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Financement des missions de santé dans les hôpitaux en 2018

Arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2018
Limitation des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2018

Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Mise à jour de la liste des races d'animaux de ferme en danger

Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté3 articles · 27 février 2018
Mise à jour des règles d'inscription des variétés de maïs

Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté0023 février 2018

Arrêté du 23 février 2018 constatant pour 2018 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Arrêté11 articles · 19 février 2018
Règles pour l'obtention du BTS en chaudronnerie industrielle

Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Arrêté4 articles · 1er mars 2018
Modification des aides à la mobilité et à la formation professionnelle dans l'outre-mer

Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports

Avis6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés15
Voir 15 textes
Décision2017-693 QPC4 articles · 2 mars 2018
Conformité du secret de l'enquête et de la présomption d'innocence

Décision n° 2017-693 QPC du 2 mars 2018

Décision2017-694 QPC5 articles · 2 mars 2018
Inconstitutionnalité partielle de l'article 365-1 du code de procédure pénale

Décision n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018

Décision2018-352 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques de l'émetteur RTL 2 à Saint-Brieuc

Décision n° 2018-35 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2018-362 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-36 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-897 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-372 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Cognac

Décision n° 2018-37 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2018-382 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques de Fun Radio à Valenciennes

Décision n° 2018-38 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-392 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-39 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-402 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-40 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-207 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2018-412 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-41 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-196 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-422 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques de l'émetteur RTL à Aurillac

Décision n° 2018-42 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2018-432 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Décision n° 2018-43 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2017-207 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2018-442 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-44 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-249 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2018-452 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-45 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2018-462 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-46 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2018-472 articles · 7 février 2018
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2018-47 du 7 février 2018 modifiant la décision n° 2016-516 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 février 2018
Intégration du directeur d'ARS au comité technique de l'innovation en santé

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination du représentant des directeurs généraux des agences régionales de santé au sein du comité technique de l'innovation en santé

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 février 2018
Nomination de membres pour les commissions locales de sécurité

Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2018
Nomination de Mme Brigitte Gady dans une commission

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination pour la gestion d'un fichier d'empreintes génétiques

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2018
Nomination de deux notaires à Ermont

Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Nominations au Conseil général de l'armement

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au Conseil général de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne tunisienne

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Reconnaissance de diplômes étrangers pour exercer la pharmacie

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Autorisation d'exercice pour quatre pharmaciens

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Autorisation d'exercice pour un médecin italien en gériatrie

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2018
Autorisation d'exercice pour les médecins gériatres

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2018
Nomination d'une responsable administrative dans le Gers

Arrêté du 22 février 2018 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Décision3
Voir 3 textes