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Arrêté du 22 février 2018

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Modification des nominations de notaires dans la Loire

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 change les noms des notaires dans la Loire.

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Modification des nominations de notaires dans la Loire

Résumé. Un arrêté du 22 février 2018 modifie les nominations de notaires dans la Loire, en remplaçant et nommant de nouveaux notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LHÔPITAL (Marie-Blanche), épouse DÉPAILLAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE SAINT GALMIER ET DE CHAZELLES SUR LYON à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
La démission de Mme MERLAT (Noëlle, Suzanne, Marie), notaire à la résidence de Panissières (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Panissières (Loire), en remplacement de Mme MERLAT (Noëlle, Suzanne, Marie).
Mme LHÔPITAL (Marie-Blanche), épouse DÉPAILLAT, est nommée notaire associée.

Arrêté du 22 février 2018