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Arrêté du 22 février 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise, ce qui oblige à changer le nom de la société.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
Le retrait de M. REY (Nicolas, René, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA et Nicolas REY, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA et Nicolas REY, Huissiers de Justice associés est modifiée comme suit : « Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA, Huissiers de Justice associés ».

Arrêté du 22 février 2018