Arrêté du 22 février 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
La démission de M. REY (Jean-François, Louis) huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. REY (Jean-François, Louis).
M. ETCHEVERRY (Simon) et Mme MARTIN (Faustine, Linda, Coralie) sont nommés huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice à Saint-Chamond

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société d'huissiers à Saint-Chamond.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2018 :
La démission de M. REY (Jean-François, Louis) huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en remplacement de M. REY (Jean-François, Louis).
M. ETCHEVERRY (Simon) et Mme MARTIN (Faustine, Linda, Coralie) sont nommés huissiers de justice associés membres de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance