Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'agrément pour NOREVIE
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, l'agrément de la SA d'HLM NOREVIE (n° SIRET 045 950 318 00027), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE est abrogé.