Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2023

modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités d'abattage de bovins

Résumé. Les indemnités pour l'abattage de bovins augmentent selon leur âge et leur inscription dans un registre généalogique.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-2 (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités d'abattage de bovins

Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont revalorisés selon leur âge et leur inscription au livre généalogique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'alimentation, la directrice du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2023

Arrêté du 22 février 2023
Article 1
Article 2