Arrêté du 22 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2009

Art. 7

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Revalorisation des indemnités d'abattage de bovins

Résumé. Les montants d'indemnisation pour l'abattage de bovins sont revalorisés selon leur âge et leur inscription au livre généalogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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