En vigueur depuis le 8 février 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les cotisations sociales agricoles
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.