Arrêté du 22 janvier 1991

Article 4

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Article 4

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Exécution d'un arrêté sur les cotisations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le calcul des cotisations sociales des salariés agricoles à partir du 1er février 1991.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance