Arrêté du 22 janvier 1992

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II. - Extension du périmètre existant

Par référence au plan au 1/2000 annexé au présent arrêté(1), le périmètre défini au I est étendu sur une superficie de 23 hectares 56 ares 53 centiares portant sur le territoire des communes d'Argenteuil, Sannois,
Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne.
L'extension du périmètre du permis d'exploitation est définie par les sommets successifs de la figure 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 21, 22, 13,
14, X, 178, 170, S, T, m, 169, 168, 165, 164, 163, 159, 154, 153 dont les coordonnées Lambert I (zone Nord) sont les suivantes:
2 x=591372,32 y=141773,29 3 x=591403,00 y=141795,00 4 x=591474,00 Segment courbe (3.4) y=141812,50 Rayon=96 m.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Extension du périmètre existant

Par référence au plan au 1/2000 annexé au présent arrêté(1), le périmètre défini au I est étendu sur une superficie de 23 hectares 56 ares 53 centiares portant sur le territoire des communes d'Argenteuil, Sannois,
Cormeilles-en-Parisis et Franconville-la-Garenne.
L'extension du périmètre du permis d'exploitation est définie par les sommets successifs de la figure 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 21, 22, 13,
14, X, 178, 170, S, T, m, 169, 168, 165, 164, 163, 159, 154, 153 dont les coordonnées Lambert I (zone Nord) sont les suivantes:
2 x=591372,32 y=141773,29 3 x=591403,00 y=141795,00 4 x=591474,00 Segment courbe (3.4) y=141812,50 Rayon=96 m.

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