Arrêté du 22 janvier 1993

Article 8

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Article 8

L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement doit disposer ou mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique adapté à la structure de production, sauf si ledit personnel dispose déjà d'une qualification suffisante sanctionnée par un diplôme. Ce programme de formation pourra revêtir un caractère spécifique pour les établissements à vocation non industrielle.

L'autorité compétente responsable de l'établissement doit être associée à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Formation du personnel pour l'hygiène en production

Résumé. Les employeurs doivent former leur personnel pour respecter les règles d'hygiène, sauf si ceux-ci ont déjà un diplôme approprié.

L'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement doit disposer ou mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiénique adapté à la structure de production, sauf si ledit personnel dispose déjà d'une qualification suffisante sanctionnée par un diplôme. Ce programme de formation pourra revêtir un caractère spécifique pour les établissements à vocation non industrielle.

L'autorité compétente responsable de l'établissement doit être associée à la conception et à la mise en oeuvre de ce programme.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance