Arrêté du 22 janvier 1993

Titre III : Conditions générales d'hygiène

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre III : Conditions générales d'hygiène
A. - Conditions générales d'hygiène applicables aux locaux, aux matériels et aux outils
B. - Conditions générales d'hygiène applicables au personnel