Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>
Arrêté du 22 janvier 1996
Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'
article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé
sont remplacées par les suivantes :
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>
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Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa m de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont remplacées par les suivantes :
<< m) Dépenses d'électricité, de gaz et de téléphone. >>
Source : Légifrance