Arrêté du 22 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1980 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance