Commission administrative paritaire no 2
Directeurs adjoints.Inspecteurs principaux de 1re classe.
Inspecteurs principaux de 2e classe.
Arrêté du 22 janvier 1997
Commission administrative paritaire no 2
Directeurs adjoints.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Commission administrative paritaire no 2
Directeurs adjoints.Source : Légifrance