Arrêté du 22 janvier 1997

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Art. 27. - La visite technique complémentaire créée à l'article 26 est effectuée, compte tenu des dispositions particulières prévues par cet article, dans des conditions spécifiées par arrêté du ministre chargé des transports.
Partie III

Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules

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Art. 27. - La visite technique complémentaire créée à l'article 26 est effectuée, compte tenu des dispositions particulières prévues par cet article, dans des conditions spécifiées par arrêté du ministre chargé des transports.
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Modalités visant les exploitants de flottes de véhicules

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