Arrêté du 22 janvier 1997

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Art. 24. - Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule léger toute voiture particulière ou tout véhicule à moteur de transport de marchandises ou assimilé dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes,

soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route.

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Art. 24. - Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule léger toute voiture particulière ou tout véhicule à moteur de transport de marchandises ou assimilé dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes,

soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route.

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