Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 1997

modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 mars 1997

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

J. Barthelemy

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 1997

Arrêté du 22 janvier 1997
Article 1
Article 2