JORF n° 58 du 9 mars 1997
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1 texteAutres textes généraux
7 textesVoir 6 textes
Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 4 mars 1997 fixant la répartition par sections et options de contrats offerts au titre de l'année 1997 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 4 mars 1997 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1997 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991
Arrêté du 6 mars 1997 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de développement économique et social pour 1997
Mesures nominatives
7 textesVoir 4 textes
Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Décret du 7 mars 1997 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)
Décret du 28 février 1997 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)
Décret du 28 février 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)