Arrêté du 22 janvier 1997

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 33 667 213 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 33 667 213 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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