Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 16. - Le comité de l'enseignement constitué en jury d'admission est chargé, après examen de leurs dossiers, de classer les candidats aux admissions sur titres en première et deuxième année par ordre de mérite et d'en établir des listes principales et supplémentaires d'admission pour les diverses catégories.

Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Le comité de l'enseignement constitué en jury d'admission est chargé, après examen de leurs dossiers, de classer les candidats aux admissions sur titres en première et deuxième année par ordre de mérite et d'en établir des listes principales et supplémentaires d'admission pour les diverses catégories.

Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications.

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