Art. 15. - La composition du jury des concours prévue à l'article 2 (1o, a, et 2o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
TITRE II
ORGANISATION DES ADMISSIONS SUR TITRE
Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 15. - La composition du jury des concours prévue à l'article 2 (1o, a, et 2o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
TITRE II
ORGANISATION DES ADMISSIONS SUR TITRE
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 15. - La composition du jury des concours prévue à l'article 2 (1o, a, et 2o, a) du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.
TITRE II
ORGANISATION DES ADMISSIONS SUR TITRE
Source : Légifrance