Art. 9. - A l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité » et les mots : « responsables de sections » par les mots : « responsables d'unités de programme ».
Arrêté du 22 janvier 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 9. - A l'article 19 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le directeur des stages » sont remplacés par les mots : « le directeur de la scolarité » et les mots : « responsables de sections » par les mots : « responsables d'unités de programme ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance