Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 6. - L'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 11. - Le conseil de direction de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé du directeur de l'école, président, et des membres suivants :

« - le directeur adjoint ;

« - le directeur des enseignements ;

« - le directeur de la recherche et de la diffusion ;

« - le directeur de la scolarité ;

« - le secrétaire général ;

« - les responsables d'unités de programme. »

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Art. 6. - L'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Art. 11. - Le conseil de direction de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est composé du directeur de l'école, président, et des membres suivants :

« - le directeur adjoint ;

« - le directeur des enseignements ;

« - le directeur de la recherche et de la diffusion ;

« - le directeur de la scolarité ;

« - le secrétaire général ;

« - les responsables d'unités de programme. »

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