Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Le directeur adjoint assiste le directeur et, en cas d'empêchement de celui-ci, assure son remplacement. »
Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Le directeur adjoint assiste le directeur et, en cas d'empêchement de celui-ci, assure son remplacement. »
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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8. - Le directeur adjoint assiste le directeur et, en cas d'empêchement de celui-ci, assure son remplacement. »
Source : Légifrance