Arrêté du 22 janvier 1998

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Art. 9. - Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et en deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.

Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Le jury d'admission sur titres est chargé de classer par ordre de mérite, après examen de leurs dossiers, les candidats à l'admission sur titres en première et en deuxième année et d'établir pour les diverses catégories les listes principales et supplémentaires d'admission.

Il donne un avis sur l'admission de candidats élèves fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat.

L'admission est prononcée par le directeur de l'école.

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