Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Père (Régis, Marc, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire) ;
Le retrait de M. Perrault (Paul, Henri, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Yves Perrault et Régis Père, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Père (Régis, Marc, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire) ;
Le retrait de M. Perrault (Paul, Henri, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Yves Perrault et Régis Père, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance